Guide Mairie
Mode Sombre

Alimentation Durable et Loi EGAlim

La restauration scolaire est un service public (vu au Chapitre 8) qui doit désormais répondre à des exigences de qualité strictes.


Les Seuils de la Loi EGAlim

Depuis 2022, les repas servis en restauration collective doivent comprendre au moins 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % de produits issus de l'agriculture biologique.


Le Menu Végétarien

Un menu végétarien hebdomadaire est obligatoire dans toutes les cantines scolaires.


La Lutte contre le Gaspillage

Les communes doivent réaliser un diagnostic du gaspillage alimentaire et mettre en place des actions pour le réduire (pesées des restes, ajustement des portions).

Questions liées :

Peut-on installer des panneaux solaires sur tous les bâtiments publics ?
L'installation est encouragée pour réduire les factures d'énergie. Cependant, si le bâtiment est proche d'un monument historique ou dans un site classé, l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) est obligatoire.Il est souvent utile de consulter l'ABF très tôt dans le projet. Une discussion en amont permet de trouver des solutions esthétiques qui respectent le patrimoine tout en produisant de l'énergie, évitant ainsi un blocage administratif en fin de dossier.
Pourquoi y a-t-il obligatoirement un menu végétarien par semaine à la cantine ?
C'est une obligation légale de la loi EGAlim. Toutes les cantines scolaires doivent proposer au moins un menu hebdomadaire sans viande ni poisson.Au-delà de l'aspect réglementaire, c'est un levier économique : réduire la viande un jour par semaine permet de réinvestir le budget dans des produits de meilleure qualité (Bio ou local) pour les autres repas. C'est un argument de santé publique et de soutien aux filières agricoles de proximité.
Le maire peut-il interdire les chauffages de terrasse des cafés ?
Ils sont interdits par la loi nationale sur le domaine public depuis 2022 pour éviter le gaspillage énergétique. Le rôle de la mairie est de faire respecter cette règle nationale.Plutôt que de simples sanctions, l'idée est d'accompagner les commerçants vers des alternatives comme des plaids ou des pare-vent, afin de maintenir l'activité des terrasses tout en restant en conformité avec les objectifs écologiques.