Le Budget Communal

C'est strictement interdit. En vertu de la règle de "l'équilibre réel", l'emprunt est exclusivement réservé aux dépenses d'investissement (travaux, achats d'équipements). Les dépenses de fonctionnement (salaires, factures) doivent être couvertes par des recettes de fonctionnement (impôts, dotations).

• Le risque : Une mairie qui emprunte pour son quotidien s'expose à une mise sous tutelle immédiate par le Préfet.

Le conseil municipal vote chaque année le taux de la taxe foncière. Cependant, la facture finale de l'habitant dépend aussi des "bases locatives" fixées par l'État.

• L'astuce diplomatique : Si l'État augmente les bases, l'impôt augmente même si vous ne touchez pas aux taux. Il est crucial d'expliquer aux habitants que cette hausse n'est pas une décision de la mairie, mais une réévaluation nationale.

Ce sont des dépenses que la loi vous impose d'inscrire au budget avant tout le reste (Article L2321-2 du CGCT). Cela inclut l'entretien des écoles, les intérêts de la dette, ou la contribution au SDIS (pompiers).

• La priorité : On ne peut décider de rénover le club-house de foot que si l'on a d'abord financé le chauffage des classes de l'école primaire.

Non. Le principe de continuité du service public l'interdit. En revanche, elle peut être déclarée "en déséquilibre". La Chambre Régionale des Comptes (CRC) prend alors les commandes : elle peut imposer une hausse automatique des impôts et un gel total des investissements. Les élus perdent alors leur pouvoir d'arbitrage.

Oui, c'est un droit absolu. Le budget est un document public consultable par tout habitant.

• Le conseil : Ne vous contentez pas du minimum légal. Organisez une réunion publique avec des graphiques simples. Expliquer qu'"un euro d'impôt sert à financer 30 centimes d'école et 20 centimes de sécurité" désamorce beaucoup de critiques sur la pression fiscale.

C'est la différence entre consommer et bâtir.

• Fonctionnement : L'essence du camion, le salaire du chauffeur, l'électricité du garage. C'est de l'argent qui ne "revient" pas.
• Investissement : L'achat du camion lui-même. C'est un actif qui entre dans le patrimoine de la commune.
• La règle d'or : L'excédent du fonctionnement doit servir à financer l'investissement (c'est ce qu'on appelle l'autofinancement).

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, c'est une étape obligatoire de débat sans vote.

• L'intérêt politique : C'est le moment où la majorité expose sa vision à moyen terme et où l'opposition peut s'exprimer avant que les chiffres ne soient "gravés dans le marbre" du Budget Primitif. C'est le rendez-vous de la stratégie pure.

C'est "le chèque de l'État". Son calcul est une équation complexe basée sur la population et la richesse du territoire.

• Le point de vigilance : La DGF a tendance à stagner ou baisser. Un élu prudent doit surveiller son évolution comme le lait sur le feu, car une baisse de DGF oblige souvent à faire des économies drastiques ou à augmenter la fiscalité.

Parce qu'il existe une séparation stricte entre celui qui décide (le Maire / l'Ordonnateur) et celui qui manie l'argent (le Trésorier / le Comptable).

• La sécurité : Le Maire ne peut pas faire un chèque directement. Le Trésorier vérifie la légalité de la dépense avant de payer. C'est une protection juridique immense pour l'élu contre les accusations de détournement.

Si le Budget Primitif est une "promesse" (ce qu'on prévoit de faire), le Compte Administratif est la "vérité" (ce qu'on a réellement fait).

• Le moment de vérité : Un CA avec un bel excédent prouve que la gestion a été sérieuse et permet de financer de nouveaux projets l'année suivante.