Guide Mairie
Mode Sombre

Les Recettes de la Commune

Pour financer ses projets, la commune dispose de trois leviers principaux.


La Fiscalité Locale

Le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes (Taxe Foncière). C'est le seul levier sur lequel les élus ont un pouvoir direct. Attention : une hausse des taux est souvent impopulaire, mais elle est parfois la seule solution face à la baisse des dotations de l'État.


La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

C'est l'aide financière que l'État verse chaque année aux communes. Son calcul est extrêmement complexe (critères de population, de richesse, de charges rurales) et sa stabilité n'est jamais garantie d'une année sur l'autre.


Les Subventions

Elles proviennent du Département, de la Région ou de l'État. Le rôle du Maire est de "faire la chasse aux subventions" avant de lancer un projet ; un projet d'investissement peut parfois être subventionné jusqu'à 80%.


Le Produit des Services

Recettes de la cantine, droits de place, locations de salles. Ces tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal.

Questions liées :

La commune peut-elle contracter un emprunt pour payer les salaires des agents ?
C'est strictement interdit. En vertu de la règle de "l'équilibre réel", l'emprunt est exclusivement réservé aux dépenses d'investissement (travaux, achats d'équipements). Les dépenses de fonctionnement (salaires, factures) doivent être couvertes par des recettes de fonctionnement (impôts, dotations).Le risque : Une mairie qui emprunte pour son quotidien s'expose à une mise sous tutelle immédiate par le Préfet.
Qui fixe réellement les taux d'imposition locale ?
Le conseil municipal vote chaque année le taux de la taxe foncière. Cependant, la facture finale de l'habitant dépend aussi des "bases locatives" fixées par l'État.L'astuce diplomatique : Si l'État augmente les bases, l'impôt augmente même si vous ne touchez pas aux taux. Il est crucial d'expliquer aux habitants que cette hausse n'est pas une décision de la mairie, mais une réévaluation nationale.
Qu'est-ce qu'une "dépense obligatoire" ?
Ce sont des dépenses que la loi vous impose d'inscrire au budget avant tout le reste (Article L2321-2 du CGCT). Cela inclut l'entretien des écoles, les intérêts de la dette, ou la contribution au SDIS (pompiers).La priorité : On ne peut décider de rénover le club-house de foot que si l'on a d'abord financé le chauffage des classes de l'école primaire.