L'Intercommunalité

Contrairement à la mairie qui peut s'occuper de tout ce qui intéresse la commune (clause de compétence générale), l'intercommunalité (EPCI) ne peut faire que ce qui est écrit dans ses statuts. Si elle dépense de l'argent pour un sujet non prévu, la décision est illégale. C'est une sécurité pour les communes : l'interco n'est pas un "super-État" local, mais un prestataire au service des villages et villes qui la composent.

C'est un voyage sans retour simple. Quand la commune transfère une mission (ex: l'eau ou les déchets), elle se dessaisit totalement. Elle ne décide plus du prix, ne gère plus le personnel dédié et ne peut plus voter de budget sur ce sujet. L'EPCI remplace la commune dans tous ses droits et obligations.

C'est la ligne de démarcation entre ce que fait la mairie et ce que fait l'interco. Par exemple, sur la voirie, l'interco peut décider de ne gérer que les "axes structurants" (intérêt communautaire) et laisser les petites rues résidentielles à la charge des mairies. Cette ligne est votée par le conseil communautaire.

Cela dépend de la taille de la commune :

• 1 000 habitants et plus : Ils sont élus au suffrage universel direct le jour des municipales (système du "fléchage" sur le bulletin de vote).
• Moins de 1 000 habitants : Ce sont les conseillers municipaux qui y siègent selon l'ordre du tableau (le Maire en premier, puis les adjoints selon le nombre de sièges disponibles).

C'est le Conseil Communautaire (le "parlement" du territoire). Le Président prépare et exécute les décisions, assisté par un Bureau. Pour les maires qui ne sont pas vice-présidents, la Conférence des Maires est l'organe crucial : c'est là qu'on discute entre pairs avant que les dossiers ne soient figés.

La loi impose des blocs que les communes ne peuvent pas garder seules :

• Économie : Zones d'activités, tourisme.
• Urbanisme : SCoT et souvent le PLU intercommunal (PLUi).
• Environnement : Gestion des déchets, eau, assainissement, gestion des rivières (GEMAPI).
• Social : Gens du voyage, équilibre de l'habitat.

Non. Un agent qui ramasse les poubelles ou répare une fuite d'eau dépend du Président de l'interco. Le Maire ne peut pas lui donner d'ordres directs, même s'il travaille dans sa rue. En cas de problème, le Maire doit appeler les services de l'interco.

Sur la gestion courante, non. Mais pour les décisions "constitutionnelles" (changer les statuts, intégrer une nouvelle commune, modifier les finances), l'accord des conseils municipaux à une majorité qualifiée est indispensable. La commune garde donc un droit de veto sur l'existence même de la structure.

Dans les faits, c'est presque impossible. Le périmètre est fixé par le Préfet pour garantir une cohérence géographique. Le "divorce" nécessite une procédure lourde, l'accord des autres communes et l'aval de l'État. L'enjeu n'est pas de sortir, mais de peser dans les débats.

Le secret tient en deux mots : Veille et Solidarité. Les délégués doivent faire un compte-rendu systématique au conseil municipal après chaque réunion intercommunale. Un élu informé est un élu qui garde le contrôle. Il faut aussi accepter que le succès du voisin (ex: une usine qui s'installe à côté) apporte des recettes fiscales qui serviront à tout le territoire.