Mode Sombre

La Gouvernance : Le Conseil Communautaire

L'intercommunalité n'est pas une collectivité territoriale de plein exercice, mais un groupement de communes. Sa légitimité découle de ses membres.


La Composition

Les sièges au conseil communautaire sont répartis entre les communes membres en fonction de leur poids démographique (proportionnelle à la population). Cependant, la loi prévoit une garantie démocratique : chaque commune, quelle que soit sa taille, dispose d'au moins un siège au conseil.


Le Mode de scrutin

La manière dont les élus sont désignés dépend de la taille de la commune :

Communes de 1 000 hab. et plus : Les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel direct. Le citoyen utilise un bulletin unique pour les municipales, où figure à droite la liste des candidats à l'intercommunalité (système dit du "fléchage").

Communes de moins de 1 000 hab. : Il n'y a pas d'élection directe. Les délégués sont désignés selon l'ordre du tableau du conseil municipal : c'est d'abord le Maire, puis les adjoints.


L'Exécutif

Le Président est l'organe exécutif de l'EPCI. Il prépare et exécute les délibérations. Il est assisté de Vice-présidents qui reçoivent des délégations (finances, environnement, etc.). Ensemble, ils forment le Bureau.


La Conférence des Maires

C'est une instance de concertation non décisionnelle. Elle réunit tous les maires du territoire pour débattre de la stratégie globale avant le passage des dossiers en conseil communautaire, garantissant que chaque maire soit entendu.