L'intercommunalité permet aux communes de se regrouper pour exercer des missions qu'elles ne pourraient assumer seules. Contrairement à la mairie, elle repose sur un principe de spécialité : elle ne fait que ce que les communes lui ont confié.
Le Principe de Spécialité
À la différence de la commune qui possède une "clause de compétence générale" (elle peut intervenir sur tout sujet d'intérêt local), l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) est soumis au principe de spécialité.
Une action limitée : L'intercommunalité ne peut agir que dans les domaines expressément prévus par ses statuts.
Illégalité du hors-champ : Toute dépense ou décision prise en dehors de ces compétences statutaires est illégale et peut être annulée par le préfet ou le juge administratif.
L'Intérêt Communautaire : C'est la ligne de partage. Pour certaines compétences (culture, sport, voirie), l'intercommunalité n'exerce que sur les projets déclarés "d'intérêt communautaire", laissant les équipements de proximité à la gestion directe des communes.
Le Transfert de Compétence
Le transfert est l'acte juridique par lequel la commune confie l'une de ses attributions à l'intercommunalité.
Le Dessaisissement : Lorsqu'une commune transfère une compétence (ex: l'assainissement), elle s'en dessaisit totalement. Elle perd son pouvoir de décision, sa responsabilité juridique et son budget sur ce sujet.
L'Exclusivité : Une fois le transfert opéré, la commune ne peut plus intervenir dans ce domaine, même pour financer un projet mineur, sous peine de commettre un "empiètement de compétence".
Continuité : Le transfert entraîne la substitution de l'EPCI dans tous les droits et obligations de la commune (contrats avec des fournisseurs, personnel dédié, biens immobiliers).
L'Intérêt Communautaire
Pour certaines compétences (culture, sport, voirie), l'intercommunalité n'exerce que sur les projets déclarés "d'intérêt communautaire", laissant le reste à la gestion communale.