Mode Sombre

Le Cycle Budgétaire

La vie financière de la commune est rythmée par des étapes obligatoires qui jalonnent l'année civile.La vie financière de la commune est rythmée par des étapes obligatoires qui jalonnent l'année civile. Le non-respect de ce calendrier peut entraîner la mise sous tutelle de la commune par le Préfet.


Le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB)

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat sur les orientations budgétaires doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget. C'est le moment de la stratégie sans vote de chiffres précis. C'est une étape fondamentale pour la démocratie locale, car elle permet à l'opposition et à la majorité de débattre des priorités avant que le budget ne soit figé.


Le Budget Primitif (BP)

Il doit être voté avant le 15 avril (ou le 30 avril les années de renouvellement électoral). C'est l'acte qui prévoit et autorise les dépenses et les recettes. Juridiquement, le BP est une autorisation : le Maire ne peut dépenser que ce qui est inscrit, mais il n'a pas l'obligation de dépenser la totalité des crédits ouverts.


Le Compte Administratif (CA)

Voté avant le 30 juin de l'année N+1, il retrace l'exécution réelle du budget. Il permet de constater l'excédent ou le déficit de l'exercice écoulé. Il doit être parfaitement conforme au "Compte de Gestion" établi par le Trésorier public ; le Maire ne peut pas présider la séance au moment du vote du CA pour garantir l'impartialité du contrôle.


Le Budget Supplémentaire (BS) et les Décisions Modificatives (DM)

Ils permettent d'ajuster les prévisions du BP en cours d'année. Une DM est souvent nécessaire pour intégrer des subventions imprévues ou faire face à une dépense d'urgence (ex: réparation d'une toiture après une tempête).