Guide Mairie
Mode Sombre

Le Contrôle du Budget

La commune n'est pas libre de manipuler ses fonds sans surveillance. La séparation de l'ordonnateur et du comptable est un principe fondamental.


Le Trésorier (Comptable public)

Le Maire ordonne la dépense (ordonnateur), mais c'est le Trésorier qui paie. Cette séparation garantit qu'aucune personne ne peut seule décider d'une dépense et manipuler l'argent liquide de la collectivité.


Le Contrôle de Légalité

Le budget est transmis au Préfet. Si le budget est voté en déséquilibre, le Préfet saisit la Chambre Régionale des Comptes pour demander une rectification d'office.


La Chambre Régionale des Comptes (CRC)

Elle peut contrôler a posteriori la gestion de la commune. Le rapport de la CRC est public et doit être communiqué au conseil municipal ; c'est un moment de vérité sur la qualité de la gestion locale.

Questions liées :

La commune peut-elle contracter un emprunt pour payer les salaires des agents ?
C'est strictement interdit. En vertu de la règle de "l'équilibre réel", l'emprunt est exclusivement réservé aux dépenses d'investissement (travaux, achats d'équipements). Les dépenses de fonctionnement (salaires, factures) doivent être couvertes par des recettes de fonctionnement (impôts, dotations).Le risque : Une mairie qui emprunte pour son quotidien s'expose à une mise sous tutelle immédiate par le Préfet.
Qui fixe réellement les taux d'imposition locale ?
Le conseil municipal vote chaque année le taux de la taxe foncière. Cependant, la facture finale de l'habitant dépend aussi des "bases locatives" fixées par l'État.L'astuce diplomatique : Si l'État augmente les bases, l'impôt augmente même si vous ne touchez pas aux taux. Il est crucial d'expliquer aux habitants que cette hausse n'est pas une décision de la mairie, mais une réévaluation nationale.
Qu'est-ce qu'une "dépense obligatoire" ?
Ce sont des dépenses que la loi vous impose d'inscrire au budget avant tout le reste (Article L2321-2 du CGCT). Cela inclut l'entretien des écoles, les intérêts de la dette, ou la contribution au SDIS (pompiers).La priorité : On ne peut décider de rénover le club-house de foot que si l'on a d'abord financé le chauffage des classes de l'école primaire.