Guide Mairie
Mode Sombre

L’Élection du Maire et des Adjoints

Cette étape est le point névralgique du début de mandat. L'élection doit être irréprochable pour éviter tout recours devant le Tribunal Administratif.


Le Quorum

Le conseil ne peut siéger que si la majorité absolue de ses membres en exercice est présente. À défaut, une nouvelle convocation est envoyée sous trois jours.


Le Scrutin Secret

C'est une obligation d'ordre public. Le vote doit s'effectuer par bulletins secrets déposés dans l'urne. Le vote à main levée est strictement prohibé, même en cas de candidat unique. Le non-respect du secret entraîne l'annulation immédiate de l'élection.


Règles de Majorité

Le Maire est élu à la majorité absolue aux deux premiers tours. Au troisième, la majorité relative suffit. En cas d'égalité parfaite au troisième tour, c'est le candidat le plus âgé qui est déclaré élu.


L'élection des Adjoints

Ils sont élus au scrutin de liste. Dans les communes de 1000 habitants et plus, les listes doivent respecter la parité stricte (alternance homme/femme) avec une alternance obligatoire entre les sexes (H/F ou F/H).

Questions liées :

Qui assure le secrétariat de la séance d’installation ?
Au début de la séance, le conseil municipal désigne l'un de ses membres pour agir en tant que secrétaire.La tradition du benjamin : L'usage veut que ce rôle revienne au plus jeune des élus présents.L'appui administratif : Si les services de la mairie apportent une aide technique à la rédaction, la responsabilité juridique du procès-verbal incombe exclusivement à l'élu désigné.La signature : Le secrétaire doit veiller à la transcription fidèle des débats et des incidents de séance avant de signer le registre officiel avec le Maire.
Quel est le rôle exact du doyen d’âge ?
Le conseiller le plus âgé parmi les membres présents préside la séance dès son ouverture.Une présidence de transition : Son autorité est strictement limitée à la direction des débats nécessaires à l'élection du Maire. Sa mission prend fin dès la proclamation des résultats de ce premier scrutin.Une neutralité obligatoire : Le doyen d’âge ne peut pas prononcer de discours politique partisan, ni engager de débats sur d'autres dossiers en cours.La solennité : Cette présidence garantit la neutralité du passage de relais républicain entre l’ancienne et la nouvelle équipe.
Peut-on voter par procuration lors du premier conseil ?
Oui, le vote par procuration est autorisé (Art. L2121-20 du CGCT), mais sous certaines conditions strictes.La règle du mandat : Un conseiller peut donner un mandat écrit à un collègue de son choix. Chaque élu présent ne peut porter qu'une seule procuration.Le piège du quorum : Pour que l’élection soit valide, la majorité des membres en exercice doit être physiquement présente. Les élus représentés par procuration ne comptent pas pour le calcul du quorum. Par exemple, pour un conseil de 15 membres, il faut au moins 8 élus présents physiquement autour de la table.