Guide Mairie
Mode Sombre

La Charte de l'Élu Local

Le socle déontologique et moral. Depuis 2015, la dimension éthique est intégrée au cœur de la première séance pour prévenir les dérives et protéger l'institution.


Lecture Obligatoire

Immédiatement après son élection, le Maire doit donner lecture de la Charte de l'élu local. Ce texte stipule que l'élu exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité et probité.


Remise des documents

Chaque conseiller doit recevoir une copie de cette charte ainsi que les articles du CGCT relatifs aux conditions d'exercice de leur mandat.


Enjeu de cohésion

Ce moment solennel rappelle à chaque élu qu'il est désormais un serviteur de l'intérêt général, placé au-dessus des intérêts particuliers.

Questions liées :

Qui assure le secrétariat de la séance d’installation ?
Au début de la séance, le conseil municipal désigne l'un de ses membres pour agir en tant que secrétaire.La tradition du benjamin : L'usage veut que ce rôle revienne au plus jeune des élus présents.L'appui administratif : Si les services de la mairie apportent une aide technique à la rédaction, la responsabilité juridique du procès-verbal incombe exclusivement à l'élu désigné.La signature : Le secrétaire doit veiller à la transcription fidèle des débats et des incidents de séance avant de signer le registre officiel avec le Maire.
Quel est le rôle exact du doyen d’âge ?
Le conseiller le plus âgé parmi les membres présents préside la séance dès son ouverture.Une présidence de transition : Son autorité est strictement limitée à la direction des débats nécessaires à l'élection du Maire. Sa mission prend fin dès la proclamation des résultats de ce premier scrutin.Une neutralité obligatoire : Le doyen d’âge ne peut pas prononcer de discours politique partisan, ni engager de débats sur d'autres dossiers en cours.La solennité : Cette présidence garantit la neutralité du passage de relais républicain entre l’ancienne et la nouvelle équipe.
Peut-on voter par procuration lors du premier conseil ?
Oui, le vote par procuration est autorisé (Art. L2121-20 du CGCT), mais sous certaines conditions strictes.La règle du mandat : Un conseiller peut donner un mandat écrit à un collègue de son choix. Chaque élu présent ne peut porter qu'une seule procuration.Le piège du quorum : Pour que l’élection soit valide, la majorité des membres en exercice doit être physiquement présente. Les élus représentés par procuration ne comptent pas pour le calcul du quorum. Par exemple, pour un conseil de 15 membres, il faut au moins 8 élus présents physiquement autour de la table.