Guide Mairie
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La Convocation et l'Ordre du Jour

La convocation est l'acte par lequel le Maire réunit les conseillers. Elle doit être irréprochable pour garantir le droit à l'information des élus. Un vice de forme dans la convocation peut entraîner l'annulation des délibérations par le Tribunal Administratif.


Le Délai

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le délai est de 5 jours francs avant la séance. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, il est de 3 jours francs. Le délai "franc" signifie que l'on ne compte ni le jour de l'envoi (le départ) ni le jour de la séance (l'échéance).


Le Contenu

La convocation doit être accompagnée d'une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération (obligatoire dès 3 500 habitants). Cette note doit permettre à l'élu de comprendre les enjeux réels avant le vote ; une note trop succincte est jugée illégale par la jurisprudence.


L'Ordre du Jour

Fixé par le Maire, il liste les points qui seront débattus. Seules les questions inscrites à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une délibération. Toutefois, le Maire est tenu d'inscrire à l'ordre du jour les questions soumises par écrit par les conseillers, selon les modalités fixées par le règlement intérieur.

Questions liées :

Un habitant peut-il prendre la parole pendant la séance du conseil municipal ?
Non. Le public est admis à assister aux débats, mais il doit observer un silence absolu (Article L2121-18 du CGCT). Le Maire, responsable de la police de l'assemblée, peut faire expulser toute personne qui trouble l'ordre.Pour favoriser la participation citoyenne, il est possible de suspendre la séance pour un temps d'échange informel, ou d'organiser une séance de "questions au public" juste après la clôture officielle.
Peut-on ajouter un point à l'ordre du jour au moment de l'ouverture de la séance ?
En principe, non. L'ordre du jour est figé par l'envoi de la convocation (3 ou 5 jours francs avant la séance). L'ajout d'un point "au pied levé" est une cause fréquente d'annulation des délibérations par le juge administratif. Seule une urgence absolue peut justifier une exception, mais la prudence conseille de reporter le point à la séance suivante pour garantir le droit à l'information des élus.
Le Maire est-il obligé d'inscrire une question de l'opposition à l'ordre du jour ?
Le Maire dispose du monopole de la fixation de l'ordre du jour. Il n'a aucune obligation légale d'y inscrire une proposition émanant de l'opposition. Toutefois, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les élus disposent d'un droit de poser des questions orales sur les affaires de la commune. Sur le plan politique, intégrer certaines thématiques en commission de travail est souvent plus habile pour apaiser les débats.