Mode Sombre

La Déontologie et la Protection Fonctionnelle

Parce que le mandat expose l'élu, la loi prévoit des boucliers juridiques pour l'aider à faire face aux attaques.


Le Référent Déontologue

Chaque élu peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques. La consultation est confidentielle et constitue une "assurance sécurité" pour l'élu face à une situation de doute.


La Protection Fonctionnelle

La commune est tenue de protéger le Maire et les élus contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes. Elle doit également prendre en charge les frais d'avocat si l'élu est poursuivi pénalement pour des faits liés à ses fonctions, sauf faute personnelle. Cette protection s'étend également au conjoint et aux enfants de l'élu dans certains cas graves.


L'Octroi de la protection

Elle est accordée par une délibération du conseil municipal. Point de procédure : le Maire ne peut pas prendre part au vote de sa propre protection ; c'est généralement le premier adjoint qui présente le dossier et préside la délibération correspondante.