Guide Mairie
Mode Sombre

La Gestion du Patrimoine Communal

La municipalité est responsable de la conservation et de l'entretien de l'ensemble de son domaine public et de ses équipements.


La Voirie communale

Le Maire est responsable de la police de la circulation et du stationnement. L'entretien des voies communales constitue une dépense obligatoire pour le budget municipal.


Les Établissements Recevant du Public (ERP)

Pour tous les bâtiments communaux (écoles, mairie, salles des fêtes), le Maire doit garantir le respect des normes de sécurité incendie et d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR).


Le Domaine Privé

La commune peut gérer, louer ou vendre ses biens privés (logements communaux, terrains). Toute cession immobilière nécessite au préalable l'avis de la Direction de l'Immobilier de l'État (Domaines).

Questions liées :

Peut-on modifier le PLU pour rendre un terrain constructible à la demande d'un administré ?
La règle : Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'intérêt général. Modifier le zonage pour une seule personne sans justification globale (besoin de logements, cohérence des réseaux) est un "détournement de pouvoir" sanctionné par le juge.Le risque : Cela ouvre la porte à des soupçons de favoritisme. Une modification doit toujours s'appuyer sur le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables) de la commune, et non sur la valeur foncière d'une parcelle isolée.
Un Maire peut-il s'opposer à l'installation d'une caravane sur un terrain privé ?
Le cadre : Oui. Au-delà de trois mois par an (consécutifs ou non), une autorisation est nécessaire. Le Maire peut s'y opposer si l'installation nuit à la salubrité, à la sécurité publique ou à l'esthétique paysagère.La méthode : C'est un sujet socialement inflammable. Avant le procès-verbal, privilégiez une médiation humaine pour expliquer les règles de vie commune et les risques sanitaires.
Qui prend en charge l'extension des réseaux pour une nouvelle construction ?
Le principe : L'urbanisation ne doit pas peser sur le contribuable sans contrepartie. C'est l'aménageur ou le constructeur qui finance les équipements via la Taxe d'Aménagement (TA).Le pouvoir du Maire : Si les réseaux (eau, électricité, assainissement) sont insuffisants, le Maire a le droit — et le devoir — de refuser le permis pour ne pas mettre en péril les finances communales ou la sécurité des réseaux actuels.