Guide Mairie
Mode Sombre

La Police des Funérailles et les Concessions

Le Maire exerce un pouvoir de police spéciale sur son territoire pour assurer la décence et la salubrité des opérations funéraires.


Autorisations obligatoires

Le Maire délivre les actes juridiques indispensables : permis d'inhumer, autorisations de crémation, exhumations et autorisations de transport de corps après mise en bière.


Surveillance et Décence

Il doit veiller au bon déroulement des cérémonies et au respect strict des dernières volontés du défunt, notamment concernant le choix entre l'inhumation ou la crémation.


Inhumations d'office

C'est une mission de solidarité sociale : en cas de défunt démuni (indigence) ou de personne sans famille connue, le Maire a l'obligation de pourvoir à une inhumation décente aux frais de la commune.


Salubrité

Le Maire s'assure que les délais légaux d'inhumation sont respectés et que l'état des cercueils et des caveaux ne présente aucun risque sanitaire pour la population ou les agents du cimetière.

Questions liées :

Le Maire peut-il refuser de célébrer un mariage civil ?
La règle : Non. Le mariage est une liberté fondamentale. Un élu ne peut invoquer une clause de conscience pour refuser une union légale.La procédure : Si vous soupçonnez une fraude (mariage blanc ou forcé), vous ne pouvez pas vous faire justice vous-même. Vous devez saisir le Procureur de la République. Seul lui peut décider d'une opposition.Le conseil : Si le Maire est indisponible, il délègue à un adjoint. Si tous sont indisponibles, un conseiller municipal peut être réquisitionné.
Est-il possible d'être enterré dans son jardin ou sur un terrain privé ?
L'exception : C'est théoriquement possible (Art. L2223-9 du CGCT) mais rarissime.Les conditions : Il faut l'autorisation du Préfet, l'avis d'un hydrogéologue (risque de pollution des eaux) et être hors zone urbaine.La contrainte : Cela crée une servitude perpétuelle : les futurs acheteurs de la maison devront laisser l'accès à la tombe pour toujours. Dans 99 % des cas, le cimetière est la seule option.
Qui est responsable de l'entretien des tombes et des monuments ?
La famille (concessionnaire) : Elle doit entretenir le monument et garantir sa sécurité. Si une pierre menace de tomber, le Maire peut mettre la famille en demeure.La Mairie : Elle entretient exclusivement les parties communes (allées, réseaux, murs d'enceinte, végétation, jardin du souvenir).Le conseil : Un cimetière propre est le miroir d'une municipalité respectueuse. C'est souvent le premier lieu visité par les anciens du village.