Mode Sombre

La Police Municipale ou Garde Champêtre

Pour garantir l'application de ses arrêtés et assurer une présence de proximité, le Maire dispose d'agents de force publique spécialisés.


La Police Municipale

Les agents de police municipale sont des fonctionnaires territoriaux chargés de la surveillance du bon ordre. Ils possèdent des compétences de police judiciaire limitée pour constater les infractions aux arrêtés du Maire ainsi que certaines contraventions au Code de la route ou au Code pénal.


Le Garde Champêtre

Héritier d'une longue tradition rurale, le garde champêtre est un acteur clé pour les communes forestières ou agricoles. Il est particulièrement compétent en matière de police des campagnes, de protection de l'environnement, de la forêt et des propriétés.


L'Armement et l'Équipement

Le choix d'équiper les agents d'armes (létales ou non) ou de déployer la vidéoprotection relève d'une décision politique du conseil municipal. Ces dispositifs sont strictement encadrés par des autorisations préfectorales et des conventions.


La Convention de Coordination

Une convention avec la Gendarmerie ou la Police Nationale est obligatoire dès que le service de police municipale atteint 5 agents. Elle définit la répartition des missions pour assurer une complémentarité efficace sur le terrain.