Le droit pénal s'applique avec une rigueur particulière aux dépositaires de l'autorité publique. Les délits dits "de probité" ne nécessitent pas toujours une intention de s'enrichir pour être constitués. La simple négligence ou l'imprudence peut suffire à engager des poursuites.
La Prise illégale d'intérêts
C'est le risque principal. Il suffit qu'un élu prenne un intérêt (même indirect ou moral) dans une affaire dont il a la charge de l'administration ou de la surveillance. L'intérêt "moral" peut être un lien d'amitié, une présidence d'association ou une relation familiale ; l'élu doit alors impérativement s'abstenir de participer au débat et au vote.
Le Favoritisme
Ce délit concerne les marchés publics. Il consiste à procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics. Même sans corruption financière, le non-respect d'une règle de mise en concurrence (ex: oubli d'une publicité obligatoire) peut être qualifié de délit de favoritisme.
La Corruption et le Trafic d'influence
Ils visent le fait de solliciter ou d'accepter des offres, promesses ou dons pour accomplir ou s'abstenir d'accomplir un acte de sa fonction. Le trafic d'influence inclut l'usage de son influence réelle ou supposée pour obtenir d'une autorité publique une décision favorable.