Guide Mairie
Mode Sombre

La Tenue des Séances et le Quorum

Une séance ne peut légalement se tenir que si un nombre suffisant d'élus est présent physiquement.


Le Quorum

Le conseil ne peut délibérer que si la majorité absolue de ses membres en exercice est présente. Les procurations ne comptent pas pour le calcul du quorum (elles comptent uniquement pour le vote). Si le quorum n'est pas atteint, le Maire doit convoquer une nouvelle séance à 3 jours d'intervalle minimum : le conseil délibérera alors valablement sans condition de quorum.


La Présidence

Le conseil est présidé par le Maire ou, à défaut, par celui qui le remplace dans l'ordre du tableau. Le président de séance assure la police de l'assemblée. Il a la responsabilité de maintenir le calme et peut faire expulser toute personne (public ou élu) qui entrave le bon déroulement de la séance.


La Publicité

Les séances sont publiques. Le public peut assister aux débats mais n'a pas le droit d'intervenir, sous peine d'être expulsé par le président de séance. Le conseil peut toutefois voter le "huis clos" (séance non publique) pour traiter de sujets sensibles, à la demande du Maire ou de trois membres.

Questions liées :

Un habitant peut-il prendre la parole pendant la séance du conseil municipal ?
Non. Le public est admis à assister aux débats, mais il doit observer un silence absolu (Article L2121-18 du CGCT). Le Maire, responsable de la police de l'assemblée, peut faire expulser toute personne qui trouble l'ordre.Pour favoriser la participation citoyenne, il est possible de suspendre la séance pour un temps d'échange informel, ou d'organiser une séance de "questions au public" juste après la clôture officielle.
Peut-on ajouter un point à l'ordre du jour au moment de l'ouverture de la séance ?
En principe, non. L'ordre du jour est figé par l'envoi de la convocation (3 ou 5 jours francs avant la séance). L'ajout d'un point "au pied levé" est une cause fréquente d'annulation des délibérations par le juge administratif. Seule une urgence absolue peut justifier une exception, mais la prudence conseille de reporter le point à la séance suivante pour garantir le droit à l'information des élus.
Le Maire est-il obligé d'inscrire une question de l'opposition à l'ordre du jour ?
Le Maire dispose du monopole de la fixation de l'ordre du jour. Il n'a aucune obligation légale d'y inscrire une proposition émanant de l'opposition. Toutefois, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les élus disposent d'un droit de poser des questions orales sur les affaires de la commune. Sur le plan politique, intégrer certaines thématiques en commission de travail est souvent plus habile pour apaiser les débats.