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Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Le CCAS est l'outil principal de la politique sociale de la mairie. C'est un établissement public administratif rattaché à la commune, mais il dispose d'une personnalité juridique propre et d'un budget autonome, ce qui lui donne une souplesse d'action indispensable.


La Structure

Le CCAS est présidé de plein droit par le Maire. Son conseil d'administration est paritaire, garantissant un équilibre entre la légitimité électorale et l'expertise de terrain : il réunit des élus du conseil municipal et des représentants nommés de la société civile (associations de retraités, de personnes handicapées, ou d'insertion).


Missions

La loi impose au CCAS deux missions fondamentales :

Analyse des Besoins Sociaux (ABS) Initiale : Une enquête pour adapter les services aux réalités du territoire. 1 fois / mandat (An 1)

Mises à jour : Annuelle (conseillé). Il s'agit d'ajuster les services aux évolutions rapides.

ABS Thématique : Selon les besoins, zoom sur un sujet (ex: l'isolement des seniors).


Aide Sociale Légale : L'instruction des dossiers pour le compte de l'État ou du Département (RSA, APA, aides aux personnes âgées).


Missions Facultatives

C'est ici que s'exprime la volonté politique locale : secours alimentaires d'urgence, bons de chauffage, colis de Noël pour les seniors, gestion de foyers-logements ou mise en place de services d'aide à domicile.

Questions liées :

Qu’est-ce que le CCAS et est-il obligatoire ?
Le Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public administratif rattaché à la mairie, mais avec sa propre personnalité juridique et un budget autonome. Il est obligatoire pour les communes de 1 500 habitants et plus (Art. L123-4 du CASF). Sous ce seuil, le conseil municipal peut décider de le dissoudre ou de ne pas en créer, gérant alors l'action sociale en régie directe.
Qui dirige le CCAS ?
Le Maire est le président de plein droit. Le conseil d'administration est paritaire : il comprend des membres élus par le conseil municipal et des membres nommés par le Maire parmi des personnes qualifiées (représentants des associations de retraités, de personnes handicapées, d'insertion et l'UDAF). Cette structure garantit un équilibre entre élus et experts de terrain.
Le CCAS peut-il aider n'importe quel habitant en difficulté ?
L'aide sociale facultative (secours alimentaires, aide aux factures) n'est pas un droit automatique. Elle doit respecter le principe d'égalité : elle est soumise à des critères de ressources et de résidence votés par le conseil d'administration. Chaque dossier doit être instruit de manière anonyme pour garantir l'impartialité.