Guide Mairie
Mode Sombre

Le Conseil Municipal d'Installation

La première réunion du conseil se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet. Elle est convoquée par le Maire sortant, même si celui-ci n'a pas été réélu, car il reste en fonction en tant que garant de la continuité républicaine pour les affaires courantes jusqu'à l'installation de son successeur.


Le Cadre Légal

La présidence de séance est assurée par le doyen d'âge des conseillers présents. Son rôle est strictement limité à la direction des débats pour l'élection du Maire. Il ne peut prononcer de discours politique ou engager de débats sur d'autres dossiers. Le secrétaire de séance est traditionnellement le plus jeune conseiller présent. Bien qu'il puisse être assisté par des agents de la mairie, l'élu reste le seul responsable de la signature du procès-verbal.


Point de Vigilance sur le Quorum

Pour que l'élection soit valide, la majorité absolue des membres en exercice doit être présente. Contrairement aux séances ordinaires, une élection ne peut jamais se faire sans ce quorum lors de la première séance. Si le quorum n'est pas réuni, la séance est reportée de trois jours pleins. Mais attention : lors de cette seconde réunion, le conseil délibère valablement SANS condition de quorum (Art. L2121-17 du CGCT).


Cas Concret et Jurisprudence

Si un conseiller démissionne avant la séance d'installation, le conseil ne doit pas attendre son remplacement pour s'installer, sauf si le nombre de conseillers restants est inférieur au seuil de validité du conseil.


Charte de l'élu local

La lecture de la "Charte de l'élu local" (Art. L1111-1-1) est une obligation légale depuis 2015. Ne la survolez pas. C'est le moment idéal pour poser un "cadre de sécurité" : en regardant vos collègues et le public dans les yeux, vous rappelez les principes d'impartialité et de probité.

Questions liées :

Qui assure le secrétariat de la séance d’installation ?
Au début de la séance, le conseil municipal désigne l'un de ses membres pour agir en tant que secrétaire.La tradition du benjamin : L'usage veut que ce rôle revienne au plus jeune des élus présents.L'appui administratif : Si les services de la mairie apportent une aide technique à la rédaction, la responsabilité juridique du procès-verbal incombe exclusivement à l'élu désigné.La signature : Le secrétaire doit veiller à la transcription fidèle des débats et des incidents de séance avant de signer le registre officiel avec le Maire.
Quel est le rôle exact du doyen d’âge ?
Le conseiller le plus âgé parmi les membres présents préside la séance dès son ouverture.Une présidence de transition : Son autorité est strictement limitée à la direction des débats nécessaires à l'élection du Maire. Sa mission prend fin dès la proclamation des résultats de ce premier scrutin.Une neutralité obligatoire : Le doyen d’âge ne peut pas prononcer de discours politique partisan, ni engager de débats sur d'autres dossiers en cours.La solennité : Cette présidence garantit la neutralité du passage de relais républicain entre l’ancienne et la nouvelle équipe.
Peut-on voter par procuration lors du premier conseil ?
Oui, le vote par procuration est autorisé (Art. L2121-20 du CGCT), mais sous certaines conditions strictes.La règle du mandat : Un conseiller peut donner un mandat écrit à un collègue de son choix. Chaque élu présent ne peut porter qu'une seule procuration.Le piège du quorum : Pour que l’élection soit valide, la majorité des membres en exercice doit être physiquement présente. Les élus représentés par procuration ne comptent pas pour le calcul du quorum. Par exemple, pour un conseil de 15 membres, il faut au moins 8 élus présents physiquement autour de la table.