Guide Mairie
Mode Sombre

Le DICRIM et la Gestion des Risques

La sécurité civile repose sur l'anticipation. Le Maire doit identifier les risques majeurs présents sur son territoire pour préparer la réponse de la commune.


Le PCS (Plan Communal de Sauvegarde)

Le PCS est le document opérationnel qui organise la réponse de proximité en cas de crise. Il définit les modalités d'alerte, l'organisation du poste de commandement communal, ainsi que les mesures de soutien à la population (hébergement, ravitaillement). Il est obligatoire pour les communes exposées à des risques spécifiques (inondations, incendies de forêt, séismes).


Le DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs)

C'est un outil de communication préventive. Le Maire a le devoir d'informer les citoyens sur les risques identifiés et, surtout, sur les comportements à adopter et les consignes de sécurité à suivre en cas d'événement majeur.


Le Pouvoir de Réquisition

En situation d'urgence absolue, lorsque les moyens publics sont insuffisants, le Maire peut exercer un droit de réquisition de personnes ou de biens privés pour mettre fin à un danger grave ou imminent.

Questions liées :

Le Maire peut-il interdire les bruits de tondeuse ou de travaux le dimanche ?
La règle : Oui. Au titre de la tranquillité publique (Article L2212-2 du CGCT), le Maire réglemente les horaires de bricolage et de jardinage par arrêté municipal.En pratique : En général, on s'aligne sur les horaires préfectoraux (souvent le dimanche de 10h à 12h). Un rappel pédagogique dans le bulletin municipal suffit souvent à régler les tensions avant d'avoir à verbaliser.
Qu'est-ce qu'une "procédure de péril" et quand l'utiliser ?
La règle : Elle sert quand un bâtiment privé (mur, balcon, toiture) menace de s'effondrer. On distingue le péril imminent (danger immédiat, avis d'expert requis) et le péril ordinaire.En pratique : Le Maire met le propriétaire en demeure de faire les travaux. Si rien n'est fait, la mairie peut les faire exécuter aux frais du propriétaire. Ne pas agir face à un danger connu engage la responsabilité pénale du Maire.
Le Maire et ses adjoints peuvent-ils verbaliser eux-mêmes une infraction ?
La règle : Oui. L'article 16 du Code de procédure pénale vous donne la qualité d'Officier de Police Judiciaire (OPJ). Vous pouvez constater des délits, dresser des PV et recueillir des identités.En pratique : On délégue généralement cette mission à la Police Municipale ou à la Gendarmerie pour rester neutre politiquement. Le Maire intervient surtout en cas de flagrant délit pour faire cesser le trouble immédiatement.