Guide Mairie
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Le Rôle de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)

La CAO est une commission obligatoire dont la composition est fixée lors de l'installation du conseil.


Composition

Elle est présidée par le Maire (ou son représentant) et comprend des membres du conseil municipal élus à la proportionnelle. Cela signifie que l'opposition doit obligatoirement avoir un siège (ou plus selon la taille du conseil) pour garantir la transparence des choix.


Missions

Elle a pour rôle de choisir l'attributaire pour les marchés passés selon une procédure formalisée. Pour les MAPA (procédures adaptées), c'est théoriquement le Maire qui décide seul, mais beaucoup de communes choisissent de réunir la CAO pour avis afin de partager la responsabilité politique et technique.


Le Jury

Pour certains marchés spécifiques (maîtrise d'œuvre, concours d'architecture), un jury peut se substituer ou compléter la CAO. Le jury comprend souvent des experts extérieurs (architectes, ingénieurs) pour éclairer le choix des élus.

Questions liées :

Peut-on favoriser une entreprise locale lors d'un marché public ?
Le cadre légal : La "préférence locale" géographique est strictement interdite par le droit européen et français car elle rompt l'égalité entre les candidats.La solution : Il est possible de favoriser la proximité de manière indirecte et légale en utilisant des critères de sélection pertinents :Le bilan carbone des transports (critère environnemental).Les délais d'intervention rapides en cas de panne (critère technique).L'insertion de clauses sociales (emploi local).L'astuce : N'exigez pas une entreprise "du village", mais exigez une performance que seule une entreprise proche peut raisonnablement garantir.
Le Maire peut-il signer seul un marché public sans l'accord du conseil ?
La condition : Oui, à la condition expresse que le Conseil Municipal lui ait donné une délégation générale en début de mandat (Article L2122-22 du CGCT).Le fonctionnement : Cette délégation permet de passer les marchés sans réunir les élus pour chaque achat, offrant une fluidité indispensable (fournitures scolaires, petits travaux).La contrepartie : Le Maire a l'obligation légale de rendre compte de chaque marché signé lors de la séance suivante du conseil.
Pourquoi est-il recommandé de demander au moins trois devis pour un petit achat ?
La règle : En dessous de 40 000 € HT, la procédure est simplifiée, mais la loi impose de choisir une "offre pertinente" et de faire bon usage des deniers publics.L'utilité : Demander trois devis est une preuve de probité. En cas de contrôle de la Chambre Régionale des Comptes ou de contestation d'un administré, cela démontre que la mairie n'a pas accordé un "avantage injustifié" à un proche ou à un ami.