Guide Mairie
Mode Sombre

Le Secrétaire de Mairie ou DGS

Le Directeur Général des Services (DGS) ou le Secrétaire de Mairie est le pivot entre le politique et l'administratif. C'est le "gardien du temple" juridique.


Missions

Il dirige les services, conseille les élus sur la légalité des procédures, prépare le budget et veille à l'exécution technique des projets.


Posture

Il doit faire preuve d'une neutralité politique absolue (devoir de réserve). Son rôle est de traduire techniquement la volonté politique tout en exerçant son devoir d'alerte en cas de risque juridique ou financier.


Relation avec le Maire

C'est une relation de confiance technique indispensable fondée sur un "intuitu personae". Il est le garant de la sécurité juridique de la signature de l'élu face aux risques de recours administratifs ou pénaux.

Questions liées :

Un adjoint peut-il agir de manière autonome sans l’accord du Maire dans son domaine de délégation ?
Non. L'adjoint n'est pas un "mini-maire" indépendant. Selon l'article L2122-18 du CGCT, il exerce ses fonctions sous la surveillance et la responsabilité du Maire. Une délégation de fonction est un mandat pour agir "au nom du Maire", pas un transfert de pouvoir absolu. En cas de désaccord stratégique, le Maire peut retirer la délégation par arrêté à tout moment.
Un conseiller municipal peut-il donner des instructions directes à un agent de la mairie ?
Absolument pas. Le Maire est l'unique autorité hiérarchique et le seul chef des services communaux. Un conseiller, même délégué, ne peut pas donner d'ordres directs à un agent. Cette barrière protège l'administration : pour toute demande, l'élu doit impérativement passer par le Maire, l'adjoint référent ou le DGS. C'est le premier gage d'un climat social serein.
Quelle est la différence entre une délégation de fonction et une délégation de signature ?
La distinction est majeure pour la sécurité juridique :La délégation de fonction : Réservée aux élus. Elle permet de piloter un domaine politique (ex : les finances) et de signer les actes correspondants.La délégation de signature : Généralement accordée au DGS ou Secrétaire de mairie. C'est un outil technique qui permet à l'agent de signer des documents de gestion quotidienne sans aucun pouvoir de décision politique.