Guide Mairie
Mode Sombre

Le Tableau des Effectifs

Tout recrutement doit correspondre à un emploi créé par délibération du conseil municipal. Le tableau des effectifs est la photographie juridique des postes de la commune ; il doit être tenu scrupuleusement à jour.


La Création de postes

Le conseil municipal a seul compétence pour créer ou supprimer des emplois. Le tableau des effectifs doit être tenu à jour et annexé au budget (vu au Chapitre 5).


Le RIFSEEP (Régime indemnitaire)

Le conseil municipal fixe par délibération les plafonds des primes versées aux agents. C'est un levier important d'attractivité pour la commune. S'y ajoute désormais l'obligation de participation à la Protection Sociale Complémentaire (PSC - Mutuelle et Prévoyance).


Lignes Directrices de Gestion (LDG)

La commune doit définir ses orientations stratégiques en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.

Questions liées :

Le Maire peut-il recruter qui il veut au sein de la mairie ?
Le principe : Le recrutement dans la fonction publique obéit à des règles strictes pour garantir l'égalité d'accès aux emplois publics. La priorité absolue est donnée aux lauréats de concours (titulaires).Le cadre : Pour les contractuels (non-titulaires), la procédure doit être transparente : publication de l'offre, entretiens et vérification des compétences.La limite : Si le Maire dispose du pouvoir de nomination final, il doit impérativement respecter le Tableau des Effectifs voté par le conseil municipal, qui définit les postes ouverts et les budgets alloués.
Un élu peut-il donner des ordres directs aux agents techniques ou administratifs ?
La règle d'or : Non. C'est l'erreur classique de début de mandat. La hiérarchie est strictement verticale : le Maire est le seul chef des services.L'organisation : Le Maire délègue la gestion quotidienne au Directeur Général des Services (DGS) ou au Secrétaire de mairie.Le risque : Un élu (même adjoint) qui court-circuite la chaîne de commandement crée de la confusion, décrédibilise l'encadrement et s'expose à des accusations de harcèlement moral ou de gestion de fait. Les élus fixent le "quoi" (stratégie), les agents gèrent le "comment" (exécution).
Qu'est-ce que le RIFSEEP et à quoi sert-il ?
La définition : C'est l'outil principal de rémunération accessoire (les primes). Il remplace les anciennes primes opaques par un système plus clair.La structure : Il comprend une part fixe liée au poste (IFSE) et une part variable liée à l'engagement de l'agent (CIA).L'enjeu : C'est un levier de management puissant. Le conseil municipal définit les critères d'attribution, permettant de valoriser financièrement les agents qui s'investissent particulièrement pour la collectivité.