Guide Mairie
Mode Sombre

Les Délibérations et le Vote

C'est l'étape où le projet devient un acte juridique.


Le Vote

Le vote se fait normalement à main levée. Cependant, le scrutin secret peut être demandé par un tiers des membres présents ou être obligatoire pour certaines nominations (élection du Maire, etc.). En cas d'égalité (sauf scrutin secret), la voix du président de séance est prépondérante et tranche le vote.


Les Procurations

Un conseiller peut donner procuration à un collègue de son choix. Un élu ne peut détenir qu'une seule procuration. Le pouvoir doit être écrit et n'est valable, sauf maladie, que pour 3 séances consécutives au maximum.


Le Conflit d'intérêts

Un élu ne doit pas participer au vote s'il a un intérêt personnel à l'affaire (risque de prise illégale d'intérêts). Le simple fait de rester dans la salle pendant le vote peut parfois suffire à entacher la délibération de "soupçon de partialité" selon la jurisprudence récente.

Questions liées :

Un habitant peut-il prendre la parole pendant la séance du conseil municipal ?
Non. Le public est admis à assister aux débats, mais il doit observer un silence absolu (Article L2121-18 du CGCT). Le Maire, responsable de la police de l'assemblée, peut faire expulser toute personne qui trouble l'ordre.Pour favoriser la participation citoyenne, il est possible de suspendre la séance pour un temps d'échange informel, ou d'organiser une séance de "questions au public" juste après la clôture officielle.
Peut-on ajouter un point à l'ordre du jour au moment de l'ouverture de la séance ?
En principe, non. L'ordre du jour est figé par l'envoi de la convocation (3 ou 5 jours francs avant la séance). L'ajout d'un point "au pied levé" est une cause fréquente d'annulation des délibérations par le juge administratif. Seule une urgence absolue peut justifier une exception, mais la prudence conseille de reporter le point à la séance suivante pour garantir le droit à l'information des élus.
Le Maire est-il obligé d'inscrire une question de l'opposition à l'ordre du jour ?
Le Maire dispose du monopole de la fixation de l'ordre du jour. Il n'a aucune obligation légale d'y inscrire une proposition émanant de l'opposition. Toutefois, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les élus disposent d'un droit de poser des questions orales sur les affaires de la commune. Sur le plan politique, intégrer certaines thématiques en commission de travail est souvent plus habile pour apaiser les débats.