Guide Mairie
Mode Sombre

Les Instances de Dialogue Social

Le dialogue social n'est pas optionnel ; il est structuré par des instances paritaires qui garantissent l'équité.


Le Comité Social Territorial (CST)

Obligatoire dans les collectivités employant au moins 50 agents. En dessous, la commune est rattachée au CST du Centre de Gestion (CDG). Le CST doit obligatoirement être consulté sur l'organisation des services avant toute délibération du conseil.


La Formation Spécialisée (FSSCT)

Au sein du CST, elle traite spécifiquement des questions de santé, de sécurité et des conditions de travail.


Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)

Elles traitent des situations individuelles (promotion, discipline). Depuis la loi de 2019, les CAP ne traitent plus des mutations et des avancements, qui relèvent désormais des Lignes Directrices de Gestion (LDG) fixées par le Maire.

Questions liées :

Le Maire peut-il recruter qui il veut au sein de la mairie ?
Le principe : Le recrutement dans la fonction publique obéit à des règles strictes pour garantir l'égalité d'accès aux emplois publics. La priorité absolue est donnée aux lauréats de concours (titulaires).Le cadre : Pour les contractuels (non-titulaires), la procédure doit être transparente : publication de l'offre, entretiens et vérification des compétences.La limite : Si le Maire dispose du pouvoir de nomination final, il doit impérativement respecter le Tableau des Effectifs voté par le conseil municipal, qui définit les postes ouverts et les budgets alloués.
Un élu peut-il donner des ordres directs aux agents techniques ou administratifs ?
La règle d'or : Non. C'est l'erreur classique de début de mandat. La hiérarchie est strictement verticale : le Maire est le seul chef des services.L'organisation : Le Maire délègue la gestion quotidienne au Directeur Général des Services (DGS) ou au Secrétaire de mairie.Le risque : Un élu (même adjoint) qui court-circuite la chaîne de commandement crée de la confusion, décrédibilise l'encadrement et s'expose à des accusations de harcèlement moral ou de gestion de fait. Les élus fixent le "quoi" (stratégie), les agents gèrent le "comment" (exécution).
Qu'est-ce que le RIFSEEP et à quoi sert-il ?
La définition : C'est l'outil principal de rémunération accessoire (les primes). Il remplace les anciennes primes opaques par un système plus clair.La structure : Il comprend une part fixe liée au poste (IFSE) et une part variable liée à l'engagement de l'agent (CIA).L'enjeu : C'est un levier de management puissant. Le conseil municipal définit les critères d'attribution, permettant de valoriser financièrement les agents qui s'investissent particulièrement pour la collectivité.